Avant de publier votre annonce, votre commune attend souvent une déclaration et un numéro d'enregistrement. Voici comment être en règle, ville par ville.
Louer son logement en courte durée sur la Côte d'Azur ne s'improvise pas : la plupart des communes encadrent désormais la location meublée de tourisme. Avant même de publier une annonce, vous devez souvent déclarer votre bien et afficher un numéro d'enregistrement. Voici, sans jargon, ce que la réglementation attend de vous.
La déclaration en mairie : la première étape
Dès lors que vous louez un meublé de tourisme, une déclaration en mairie est généralement obligatoire. Dans les communes qui ont mis en place la procédure de télédéclaration, celle-ci génère un numéro d'enregistrement à treize chiffres. Ce numéro doit figurer sur toutes vos annonces, Airbnb et Booking compris.
Ce que le numéro d'enregistrement change concrètement
- Il est exigé par les plateformes : sans lui, votre annonce peut être bloquée ou retirée.
- Il conditionne le nombre de nuits louables pour une résidence principale (souvent plafonné à 120 nuits par an).
- Il permet à la commune de suivre l'activité de location meublée sur son territoire.
Résidence principale ou secondaire : deux régimes
Si vous louez votre résidence principale, la démarche reste généralement simple, mais le nombre de nuits est limité. Pour une résidence secondaire ou un bien dédié à la location, plusieurs communes de la Côte d'Azur imposent en plus une autorisation de changement d'usage, parfois assortie d'un mécanisme de compensation. Les règles varient fortement d'une ville à l'autre.
Des règles qui diffèrent selon la commune
Nice, Cannes, Antibes ou Menton n'appliquent pas les mêmes seuils ni les mêmes procédures. Certaines zones tendues sont plus strictes, notamment pour les résidences secondaires. Il est essentiel de vérifier les règles propres à votre commune avant de vous lancer : une erreur peut coûter cher en amendes.
Se mettre en règle n'est pas une contrainte de plus : c'est ce qui protège vos revenus sur la durée et évite le retrait pur et simple de votre annonce.
Comment s'y retrouver sans y passer des heures
Chez Maison Orora, nous accompagnons chaque propriétaire dans ces démarches lors de la préparation du logement : identification du régime applicable, déclaration, récupération du numéro d'enregistrement et affichage correct sur les annonces. Vous démarrez votre location l'esprit tranquille, en règle avec votre commune.
Questions fréquentes
Le numéro d'enregistrement est-il obligatoire partout ?
Il l'est dans toutes les communes ayant instauré la procédure de télédéclaration, ce qui est le cas de la plupart des villes touristiques de la Côte d'Azur. Le numéro doit alors figurer sur vos annonces.
Combien de nuits puis-je louer ma résidence principale ?
La location d'une résidence principale est généralement plafonnée à 120 nuits par an. Au-delà, le bien est considéré comme un meublé de tourisme classique, avec des obligations supplémentaires.
Que risque-t-on sans déclaration ?
Le retrait de l'annonce par la plateforme et des amendes qui peuvent être élevées selon la commune. La mise en conformité est donc un préalable indispensable avant de louer.
Maison Orora
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